Mentions légales, vie privée et cookies

1. Qui édite ce site

Ce site est édité par la société identifiée ci-dessous. Ces mentions sont données en application du Livre XII, Titre 3 du Code de droit économique belge, qui transpose l’article 5 de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, et de l’article 2:20 du Code des sociétés et des associations.

Dénomination

GISdev SRL

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SRL) · Besloten vennootschap (BV)

Siège social

Rue Franklin 46, 1000 Bruxelles, Belgium

Numéro d’entreprise

0670.869.222

Numéro de TVA

BE 0670.869.222

Registre des personnes morales

Brussels

Identifiant PEPPOL

0208:0670869222

Courriel

info@gisdev.eu

Site web

gisdev.eu

GISdev SRL n’exerce pas de profession réglementée et son activité n’est soumise à aucun régime d’autorisation préalable. L’hébergement du site est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (registration number 537 407 926).

2. Vie privée

GISdev SRL est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via ce site, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, n’y étant pas tenus ; écrivez à info@gisdev.eu pour toute question relative à cette page.

Ce que ce site fait de vos données

Votre position sur la carte

Si vous appuyez sur Utiliser ma position, votre navigateur vous demande l’autorisation puis transmet les coordonnées à la page. Elles sont converties dans les autres systèmes de coordonnées à l’intérieur de votre navigateur et ne nous sont jamais transmises, ni à quiconque, jamais conservées, jamais écrites sur disque. Fermer l’onglet les efface. Comme la donnée ne nous parvient jamais, nous ne la traitons pas et il n’y a rien que nous puissions conserver, communiquer ou supprimer.

Le bouton Copier le lien vers cette vue est bâti de la même façon. Le lien produit enregistre la projection, l’angle de caméra, les deux pays comparés et les couches activées — et délibérément pas votre position, de sorte que partager une vue ne révèle jamais où vous vous teniez.

Journaux du serveur

Le site est servi sous forme de fichiers statiques par notre hébergeur, qui journalise des données techniques à des fins de distribution et de sécurité : adresse IP, page demandée, horodatage et chaîne d’agent utilisateur du navigateur. La base légale est notre intérêt légitime à exploiter le site de façon sûre et fiable (article 6, § 1, f) du RGPD). L’hébergeur agit comme sous-traitant dans le cadre d’un contrat de traitement, et les transferts hors de l’Espace économique européen sont couverts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les journaux sont conservés pendant la brève durée fixée par les réglages par défaut de l’hébergeur et ne servent pas à profiler les visiteurs.

Si vous nous écrivez

Les courriels envoyés à info@gisdev.eu sont traités pour vous répondre et, le cas échéant, pour gérer la relation commerciale qui s’ensuit (article 6, § 1, b) et f) du RGPD). Nous conservons la correspondance aussi longtemps qu’elle est utile à cette fin, et pour les durées de conservation que le droit comptable et fiscal belge impose aux documents qui en résultent.

Ce que ce site ne fait pas

Il n’y a ni formulaire de contact, ni lettre d’information, ni compte, ni publicité, ni profilage, ni décision automatisée. Nous ne vendons ni ne partageons de données à caractère personnel. La page ne charge absolument aucune ressource tierce : polices, données cartographiques et code sont tous servis depuis ce domaine, si bien qu’aucune requête n’est adressée à une autre société du fait de votre visite.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Écrivez à info@gisdev.eu. Nous répondons dans le mois.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle belge : Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit, rue de la Presse 35 / Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, +32 (0)2 274 48 00.

3. Cookies et stockage local

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n’emploie ni pixel de suivi, ni empreinte numérique, ni mesure d’audience d’aucune sorte, et il n’adresse de requête à aucune autre société.

Il écrit exactement une chose dans le stockage local de votre navigateur, la voici :

Clé

gisdev:compare-state

Valeur

deployed, retracted ou stowed

Finalité

Se souvenir du degré d’ouverture du panneau de comparaison

Écrit

Quand vous appuyez sur le satellite qui le replie

Conservé

Jusqu’à ce que vous effaciez les données de ce site dans votre navigateur

Il ne contient aucun identifiant, rien qui vous concerne, et rien qui permettrait de vous reconnaître. Il reste dans votre navigateur : nous ne le lisons jamais, puisque rien de ce site ne nous est jamais envoyé. Effacer les données du site pour ce domaine le supprime, et la page fonctionne exactement pareil sans lui.

L’article 5, § 3 de la directive 2002/58/CE, transposé en Belgique par l’article 129 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, exige un consentement avant de stocker des informations sur votre appareil ou d’accéder à des informations qui y sont stockées — sauf si cela est strictement nécessaire à un service que vous avez expressément demandé. Se souvenir d’un réglage d’affichage que vous avez vous-même choisi, en appuyant sur la commande qui le règle, est exactement la personnalisation d’interface pour laquelle l’exemption a été écrite ; ce réglage ne sert à rien d’autre. Il n’y a donc pas de consentement à recueillir ni de bandeau à écarter. La géolocalisation fonctionne de la même façon : elle n’est lue qu’après que vous avez appuyé sur le bouton qui la demande, et votre navigateur la protège derrière sa propre demande d’autorisation.

4. Conditions d’utilisation

Contenu et exactitude

La carte, les conversions de coordonnées et les chiffres de ce site sont fournis à titre d’information et de démonstration. Les conversions sont implémentées d’après les formules publiées et éprouvées face à des implémentations de référence, mais ce site n’est pas un instrument de levé et rien de ce qu’il contient n’est certifié pour la navigation, la détermination de limites juridiques ou tout autre usage où une erreur compterait. Vérifiez ce sur quoi vous comptez vous appuyer.

Propriété intellectuelle

Le nom GISdev, le logo et la conception de ce site appartiennent à GISdev SRL. Les données de traits de côte proviennent de Natural Earth et relèvent du domaine public. Les bibliothèques d3-geo, topojson-client et world-atlas sont employées sous licence ISC, et les polices Instrument Serif et IBM Plex Mono sous la SIL Open Font License.

Responsabilité

Nous prenons soin de ce site mais ne garantissons pas qu’il soit complet, à jour ou ininterrompu. Dans les limites permises par la loi, GISdev SRL n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de son usage. Rien ici ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, ou de décès ou dommage corporel causé par une négligence. Les prestations exécutées sous contrat sont régies exclusivement par la convention signée, et non par cette page.

Droit applicable

Le droit belge s’applique. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice de toute règle impérative qui vous donnerait le droit d’agir ailleurs.

5. Accessibilité

Nous construisons selon EN 301 549, la norme européenne harmonisée pour les TIC accessibles, qui reprend WCAG 2.1 niveau AA. Ce site est éprouvé face à WCAG 2.2 niveau AA et ne signale actuellement aucune violation automatisée, sur les mises en page de bureau comme mobiles de chaque page.

C’est un exposé de ce que nous faisons et de ce que nous avons mesuré, non une déclaration de conformité certifiée : les tests automatisés ne couvrent qu’une partie de ce que la norme demande, et nous n’avons pas commandé d’audit. Limites connues : la carte est visuelle par nature et n’a pas d’équivalent pour un lecteur d’écran, même si chaque chiffre qu’elle produit est aussi donné en texte. La page s’utilise entièrement au clavier et respecte prefers-reduced-motion.

L’Acte européen sur l’accessibilité (directive (UE) 2019/882) s’applique depuis le 28 juin 2025 aux services destinés aux consommateurs, tels que le commerce électronique. Ce site ne vend rien et n’y est pas soumis ; nous nous tenons tout de même à la norme, parce que nos clients y sont tenus et parce que c’est la bonne façon de construire.

Si quelque chose ici ne fonctionne pas pour vous, écrivez à info@gisdev.eu et nous le corrigerons.